https://www.alpesda.fr/  

La société ALPES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, SARL au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 524.821.238, dont le siège social est 73 D Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE (ci-après, « ALPES DA ») exploite le site Internet  https://www.alpesda.fr/ (ci-après, « le Site »). 

Le Site offre à la vente des produits en lien avec l’univers du café, notamment du café en grain, moulu, en capsule, de la vaisselle, des machines à café, et les accessoires s’y attachant (touillettes, sucre, produits d’entretien…). 

Tout client effectuant un achat sur le Site doit impérativement créer au préalable un compte client (ci-après, « le Compte Client »), qu’il s’agisse d’un client Consommateur ou Professionnel. 

La présente politique de confidentialité est destinée à l’ensemble des clients (« les Clients »).  

Elle vise à informer les Clients des conditions dans lesquelles sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après « les Données »), et ce en conformité avec l’article 13 du RGPD et des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée, ainsi qu’avec le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL. 

La présente Politique est disponible par téléchargement au moyen d’un lien présent sur le Site et doit être validée par les Clients au moment de la création de son Compte Client, de façon concomitante aux Conditions Générales de Vente.  

1. Définitions 

Aux termes de la présente Politique, les termes ci-dessous seront définis comme indiqué au présent article. Pour tous les termes utilisés avec une majuscule, et non définis dans le présent document, il est renvoyé aux Conditions Générales de Vente validées par le Client. 

• Client : personne physique ou morale, ayant effectué des achats sur le Site, et ayant créé un Compte Client ; et considérée comme une « personne concernée » au sens de la Règlementation Données Personnelles.  

• CGV : Conditions Générales de Vente du Site, validées par le Client lors de la création de son Compte Client, et disponibles en cliquant ici.  

• Compte Client : espace personnel du Client, accessible depuis le Site, et sur lequel le Client peut consulter l’ensemble des informations relatives à ses commandes sur le Site.  

• Données Clients ou « Données »: Données Personnelles des Clients, au sens de l’article 4.1 du RGPD, et traitées dans le cadre de la création du Compte Client et des commandes passées par les Clients ;  

• Donnée Personnelle: toute information, de toute nature (personnelle, financière, familiale, professionnelle, ou autre), se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par rattachement à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; 

• Règlementation Données Personnelles : règlementation applicable sur la protection des données personnelles, et notamment la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et le Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), ainsi que tout texte national ou européen applicable en matière de gestion ou protection des données personnelles. 

1. Qui sont le responsable de traitement ?  

La société ALPES DA détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Site. 

En conséquence, la société ALPES DA est le responsable du traitement des Données Personnelles des Clients, dans le cadre du Site. 

Le service en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de la société ALPES Da peut être contacté à l’adresse suivante : donneespersonnelles@alpesda.com 

Toute demande par courrier devra être adressée au siège de la Société. 

1. Quelles Données Personnelles sont traitées dans le cadre du Programme ?  

La société ALPES DA traite les données suivantes, nécessaires à la création d’un Compte Client, à savoir : nom, prénom, adresse postale du Client ainsi que l’adresse de courriel.  

Pour les personnes morales, ces données seront collectées auprès de son représentant légal (ou de la personne habilitée à passer les Commandes au nom de celle-ci).  

Le Client peut renseigner les données facultatives suivantes : date de naissance, préférences de consommation, ainsi que toute autre donnée listée sur le formulaire d’inscription, et pouvant servir à une meilleure connaissance du profil du Client, et à une optimisation des avantages dont il peut bénéficier dans le cadre du Programme. 

Par ailleurs, les Données suivantes seront traitées : panier moyen, fréquence, récence, historique d’achat, solde de points de fidélité ; et toute autre donnée relative au comportement d’achat du Client et à l’utilisation du Programme. 

Aucune autre donnée à caractère personnel n’est traitée. 

1. Comment les Données sont-elles collectées ?  

Les données à caractère personnel sont collectées lors de la création du Compte. 

Le Client renseigne lui-même les données obligatoires et facultatives requises, afin de permettre sa création. 

Le Client confirme son souhait de créer son Compte Client en validant les CGV et la présente Politique.  

1. Quelles sont les finalités du traitement des Données ?  

La société ALPES DA les Données aux fins suivantes, en conformité avec le référentiel CNIL du 3 février 2022. 

Saut de page 

1. Quelles sont les bases légales des traitements de Données ?  

Les traitements des Données des Clients s’appuient sur les bases légales suivantes :  

1. A qui peuvent être adressées les Données ?  

Dans le cadre de ses activités et aux fins de l’exécution du Service, la société ALPES DA peut être amenée à transmettre les données de ses Clients à différents destinataires, et notamment les sous-traitants indiqués en article 9. 

Par ailleurs, le Client peut consentir à la transmission de ses Données à des partenaires commerciaux, afin de recevoir des informations et promotions de leur part, en cochant une case spécifique à cet effet (« opt-in partenaires »). Saut de page 

1. Qui sont les « Sous-traitants » ?  

Les Clients sont informés et acceptent que la société ALPES DA fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles. En particulier : 

• Le Site est hébergé par la société OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 ; 
• Les envois de courriel (« emailing ») et les communications par sms aux Clients à des fins marketing sont traités par la société SARL AM Digital Pro – 8 rue Joseph Cugnot 38300 Bourgoin-Jallieu. 

La société ALPES DA a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD.  

Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de la société ALPES DA et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. 

La société ALPES DA s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants : 

• établis dans un pays de l’Union Européenne ou 
• établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou 

• disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP. 

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. 

La liste des sous-traitants non mentionnés ci-dessus est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. 

La société ALPES DA s’engage à informer chaque personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse du Client dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. La société ALPES DA apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.  

1. Combien de temps sont traitées et conservées les Données ?  

Les données à caractère personnel du Client sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. 

Les Données sont traitées pour les durées prévues dans le Référentiel CNIL Gestion Commerciale du 2 février 2022, sous réserve des dispositions ci-dessous. 

A défaut de Commande par le Client pendant une durée de 24 mois sur le Site avec son Compte Client), la société ALPES DA lui adressera un courriel afin de lui indiquer qu’il dispose d’un délai de deux mois pour effectuer un achat en ligne, afin de maintenir son Compte Client actif. A défaut d’un achat en ligne sous ce délai, le compte du Client sera résilié, ce qui entrainera l’arrêt de tout traitement actif des Données.  

Les Données seront ensuite (i) traitées à des fins d’analyse statistique commerciale pendant une durée supplémentaire de 12 mois, à l’exclusion de tout traitement commercial et (ii) à l’issue de ce délai, les données seront archivées pendant 5 ans pour répondre aux obligations légales et règlementaires de la société ALPES DA.  

1. Cookies 

La Site utilise uniquement le type de cookies suivants : 

• cookies techniques (cookies de session), qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, 
• cookies d’audience, en l’espèce Google Analytics, qui nous permettent d’analyser le parcours client : vos actions, le temps passé sur les pages du site, etc 
• cookies marketing, permettant de réaliser des publicités ciblées.  

Un bandeau (pop-up) de consentement s’affiche lors de l’accès au site, permettant au Client d’accepter ou de refuser ces cookies.  

Ils peuvent également être désactivés à tout moment par les paramètres du navigateur. 

1. Profilage 

La société ALPES DA ne réalise aucun profilage à caractère décisionnel au sens de l’article 4.1 du RGPD.  

En revanche, les Données des Clients sont traitées à des fins de profilage marketing, afin d’analyser leurs habitudes et préférences, afin de réaliser des statistiques et des analyses commerciales, et afin d’envoyer aux Clients des offres commerciales pour des produits similaires à ceux correspondants à leurs derniers achats. 

 
Les Clients peuvent à tout moment s’opposer à l’envoi d’offres commerciales personnalisées, en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque communication électronique.  

1. Sort des données à caractère personnel après le décès 

Le Client peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès, en utilisant le formulaire disponible dans leur espace client sur le Site.  

Sous réserve des directives prévues ci-dessus, le décès du Client entraine la résiliation du Programme et l’effacement des Données, qui ne sont plus traitées de façon active, dès que la société ALPES DA est informée du décès par les héritiers, et sur présentation d’un certificat de décès.  

Si le Client le souhaite, il peut indiquer à la société ALPES DA s’il souhaite ou non, après son décès, que ses données personnelles soient communiquées à un tiers qu’il désigne. Il peut communiquer cette information à ALPES DA par email à l’adresse de contact indiquée à l’article 13. 

1. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données  

Chaque Client dispose, dans les conditions et limites de la réglementation, des droits suivants : 

1. Demander une copie des Données Personnelles détenues par la société ALPES DA au titre de son droit d’accès ;  

1. Faire corriger les Données Personnelles détenues par la société ALPES DA, étant précisé que le Client peut procéder facilement à la mise à jour de ses Données depuis son Compte Client.   

1. Demander la portabilité de ses Données Personnelles c’est-à-dire le droit de récupérer ses données personnelles traitées par la société ALPES DA, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme : cette demande ne peut concerner que les Données renseignées par le Client, ou relatives à son utilisation de son Compte Client, à l’exclusion des Données générées par la société ALPES DA (tels que des profils d’achat du Client ou toute autre donnée dérivée du Programme en lien avec un usage marketing).   

1. Demander la suppression de ses Données Personnelles détenues par la société ALPES DA, suite à l’exercice d’un droit d’opposition reconnu la société ALPES DA ;   

1. Retirer son consentement lorsque la collecte des Données est fondée sur un consentement. Le Client peut notamment s’opposer sans motif à toute prospection commerciale de la part de la société ALPES DA ou de ses partenaires, par mail ou par sms, et à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion de la société ALPES DA par un simple clic de désinscription, qui sera pris en compte sous 48h. Il peut également gérer ses paramètres de confidentialité depuis le Compte Client, notamment quant aux modes de communication entre lui et la société ALPES DA ; 

1. Demander une limitation des traitements de ses données personnelles effectués par la société ALPES DA ; 

1. S’opposer aux traitements de ses données personnelles par la société ALPES DA : soit pour des raisons tenant à sa situation particulière, soit lorsque ces données sont traitées à des fins de prospection, comme indiqué au point v).    

Le Client peut exercer ses droits en s’adressant à la société ALPES DA à l’adresse suivante : donneespersonnelles@alpesda.com. 

Ou par courrier : 

ALPES DA 

Données à caractère personnel 

73 D Rue général Mangin 

38100 GRENOBLE 

La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée.  

la société ALPES DA y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée 

1. Réclamations 

Le Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : 

CNIL 

3 Place de Fontenoy, 75007 Paris  

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22) 

https://www.cnil.fr/fr/plaintes